Règles générales de sécurité lors de travaux sur les routes nationales à chaussées séparées

Règles générales de sécurité applicables à tous les intervenants exécutant des travaux sur les Routes nationales à chaussées séparées de la DIR Atlantique.

Les interventions sur le domaine public routier doivent respecter les dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Le présent fascicule a pour objet de préciser :

• les relations entre les intervenants sur les voies à caractéristiques autoroutières et le gestionnaire de ces voies ;
• les dispositions à adopter en matière de signalisation et de circulation des personnels et matériels appelés à réaliser les interventions sur ces voies.

Le présent fascicule ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables. Il ne modifie pas les responsabilités respectives des intervenants sur le domaine public et du gestionnaire des voies.