PYRÉNÉES-ATLANTIQUES : obligation de détenir des équipements hivernaux adaptés à la conduite entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024

Pour la troisième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale s’appliquera dans le département à compter du 1er novembre dans les zones définies par arrêté préfectoral.

La loi Montagne II du 28 décembre 2016 impose l’obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux français, chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars. Ainsi, 34 départements sont soumis à cette obligation, dont celui des Pyrénées-Atlantiques.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, 29 communes sont concernées sur tout ou partie de leur territoire. La liste de ces communes et l’application de la loi au cas par cas est détaillée dans l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 qui abroge et remplace le précédent arrêté du 18 octobre 2021.

Les communes concernées sont : Accous, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Arette, Arnéguy, Aussurucq, Béhorléguy, Béost, Bielle, Bilhères, Borce, Cette-Eygun, Eaux-Bonnes, Escot, Estérençuby, Etsaut, Gère-Bélesten, Lacarry-Arhan-Charitte-de-haut, Lanne-en-Barétous, Larrau, Laruns, Lecumberry, Lées-Athas, Lescun, Mendive, Osse-en-Aspe, Saint-Michel, Sainte-Engrâce, Uhart-Cize et Urdos.

La zone d’application de cette réglementation évolue avec l’arrêté du 26 octobre 2023 afin de mieux prendre en considération le relief et l’altitude des voies de circulation soumises à cette obligation (certaines voies routières dont l’altitude est inférieure à 1000 mètres sont désormais exonérées).

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit également d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds.

De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire :

Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale (panneau B58)
Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale (panneau B59)

Important : en cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.

Les deux précédentes saisons ont été marquées par la tolérance et la pédagogie des forces de l’ordre qui persistera les premières semaines suite à la mise en application du présent arrêté. Des contrôles visant à vérifier le respect de ces règles pourront toutefois être réalisés au cours de cette saison à l’issue de la période de tolérance correspondant aux premières semaines.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet