La législation en matière de marchés publics
La DIR Atlantique est un service du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
A ce titre, elle est soumise au Code des marchés publics.
Les textes applicables
Le site Légifrance recense les décrets et les circulaires afférents aux marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
- Marché public de fournitures courantes
- Marché public de prestations intellectuelles
- Marché public de travaux
- Marchés industriels