Avis de publicité - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) - installation et exploitation de centrales photovoltaïques échangeurs 15, 19 et 22 de la rocade de Bordeaux

Publié le 02/08/2024

La Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (la DIRA) souhaite proposer à des opérateurs d’installer des panneaux solaires photovoltaïques dans les échangeurs n°15, n°19 et n°22 de la rocade de Bordeaux, commune de Pessac (33 318), de Villenave d’Ornon (33 550) et de Bouliac (33 065).

Conformément aux articles L2122-1 à L2122-9 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique, la DIRA lance un avis d’appel à manifestation d’intérêts afin de permettre à tout opérateur économique intéressé de manifester son intérêt auprès de la DIRA quant à l’occupation du domaine.

L’emprise potentielle de ce projet de centrales photovoltaïques est d’approximativement 65 500 m² répartis à par équivalente sur les trois sites. La DIRA envisage de conclure, une convention d’occupation domaniale pour une durée de 33 ans, à compter de la signature de la convention. La mise en service des installations devra intervenir au plus tard 3 ans après la signature de la convention, permettant une exploitation de 30 années.

L’occupant sera soumis au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public en contrepartie du droit d’occuper. Cette redevance comprendra une part fixe et une part variable.

Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation en ligne sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique DIRA-MIMO-24-39.

AMI pour l'occupation d'emprise du domaine public routier national pdf - 104.6 ko

Avis de marché ou de concession pdf - 138 ko

Annexe 1 : plan des emprises échangeur 15 pdf - 3.3 Mo

Annexe 1 : plan des emprises échangeur 19 pdf - 2.2 Mo

Annexe 1 : plan des emprises échangeur 22 pdf - 3 Mo