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Les routes : qui est responsable de quoi ?

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publié le 3 décembre 2012

D626, N141, A630… Derrière ces sigles se cachent différents types de route et différents responsables

Les voies communales

Elles appartiennent aux communes.
C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux … Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

Les routes départementales

Elles appartiennent aux départements.
Elles sont reconnaissables à leur bornes kilométriques jaunes et leur nom commence par D (ex : D 626).
C’est le conseil général qui prend les décisions concernant les routes départementales de son territoire.

Les routes nationales

Elles appartiennent à l’État (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges et leur nom commence par N (ex : N 141).
Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des infrastructures de transport, les DIR sont chargées de la gestion, de la maintenance, de l’entretien, de l’exploitation de ces routes. Elles réalisent également les études et dirigent les travaux pour les opérations de modernisation des routes nationales.

Les autoroutes non concédées

Elles appartiennent à l’État (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
Il s’agit des autoroutes sans péage. Leur nom commence par A (ex : A 630).
Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des infrastructures de transport, les DIR sont chargées de la gestion, de la maintenance, de l’entretien, de l’exploitation de ces routes. Elles réalisent également les études et dirigent les travaux pour les opérations de modernisation des routes nationales.

Les autoroutes concédées

Elles appartiennent à l’État qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.
Il s’agit des autoroutes à péage. Leur nom commence par A (ex : A 62).
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des infrastructures de transport est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.