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Marchés publics
 

La réglementation

 
 

La législation en matière de marchés publics

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publié le 1er décembre 2015

La DIR Atlantique est un service du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

A ce titre, elle est soumise au Code des marchés publics.

Les textes applicables

Le site Légifrance recense les décrets et les circulaires afférents aux marchés publics.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)