Bilan carbone® et plan d’actions
La méthode Bilan Carbone a été élaborée par l’ADEME pour permettre à une activité industrielle ou tertiaire de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement.
La circulaire interministérielle du 21 février 2013 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées, à effectuer par les services de l’État, précise les modalités de réalisation et de publication de ces documents conformément à l’obligation fixée par la loi.
Gouvernance et acteurs :
La démarche de projet du Bilan Carbone doit être mise en place avec un pilote et des contributeurs choisis pour leur implication dans le domaine appliqué au périmètre d’étude.
La réussite de la démarche bilan carbone ® et du plan d’action tient également à l’implication de la direction et de la chaîne hiérarchique (CODIR)
Méthode et Outils :
La méthode utilisée est celle du « Bilan Carbone® » méthode française choisie par le ministère pour les services de l’État. L’outil bilan carbone ® est développé par l’ADEME. Le principe général consiste à convertir des données quantitatives relatives à chaque poste émetteur en Kg ou tonnes équivalent CO2 ou C (teq CO2 ou C) par le biais de facteurs d’émissions proposées et actualisés par l’ADEME.
Avancement de la démarche du bilan carbone :
Conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (article 75) la DIR Atlantique a réalisé le bilan carbone des GES et le plan d’action associé :
- dans le domaine " exploitation et maintenance du réseau routier"
- dans le domaine " fonctionnement interne " de ses services