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Autorisations liées aux perturbations de circulation

 
 

Les arrêtés de circulation

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publié le 4 septembre 2009 (modifié le 9 décembre 2011)

L’organisation d’une manifestation sportive, d’une manifestation publique ou l’exécution de travaux peut nécessiter d’emprunter une route ouverte à la circulation publique, avec ou non déviation sur d’autres voies.

Ainsi, indépendamment des autorisations à obtenir pour ces manifestations ou travaux, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire de la voie l’autorisation de dévier ou de limiter la circulation publique.

Cette autorisation prendra la forme d’un arrêté préfectoral en cas de restrictions de circulation sur le réseau routier national ou d’accord de la DIR Atlantique en cas de déviation sur une route nationale.

Comment établir sa demande, à qui l’adresser ?

Il n’existe pas de formulaire type, votre demande devra préciser :

    • l’identité du demandeur
    • le lieu ou l’itinéraire,
    • le motif de la demande,
    • les dates et la durée,
    • les restrictions de circulation demandées.

Votre demande doit être adressée au district auquel est rattachée votre commune.
Pour connaître les coordonnées du district consultez le tableau (format pdf - 27.8 ko - 09/12/2011) .